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Assurance-vie, comment fonctionnent les rachats partiels ?

Posté le : 12/11/2018

Sur un contrat d’assurance-vie, votre argent n’est pas bloqué. Au contraire, vous avez la possibilité de retirer régulièrement une partie de votre capital et de laisser le reste investi. Cette opération s’appelle un rachat partiel. La fiscalité des rachats partiels différe selon la date d'ouverture du contrat.

Une nouvelle fiscalité a été mise en place pour les sommes versées sur vos contrats depuis le 27 septembre 2017. Les retraits sur un contrat de moins de 8 ans sont taxés à 12,8 %, sauf si vous optez pour l’impôt au barème progressif. Pour les versements effectués jusqu'au 26 septembre 2017, les plus-values sont soumises, par défaut, au barème de l'impôt sur le revenu. Mais l'épargnant peut opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dont le taux dépend de l'ancienneté du contrat : 35% avant 4 ans de détention et 15% entre 4 à 8 ans. Cette option est irrévocable et doit s'exercer préalablement à la demande de rachat auprès de l'assureur.

 

A partir de 8 ans de détention, l'imposition est plus faible avec un taux de fiscalité de 7,5% voire de 12,8% sur les contrats supérieurs à 150 000 euros.

Mais sachez, que pour les contrats au-delà de huit ans d’ancienneté, il est toujours possible de retirer chaque année jusqu'à 4 600 euros (9 200 euros pour un couple soumis à une imposition commune) d'intérêts et plus-values sans payer d'impôts, à l'exception des prélèvements sociaux (17,2 %).

 

Si vous retirez plus, le prélèvement de 7,5 % joue seulement si le total des primes versées depuis l’origine (moins les retraits) sur l’ensemble de vos contrats n’excède pas 150 000 € au 31 décembre de l’année précédente (seuil pour chaque conjoint dans un couple marié). À défaut, il s’applique au prorata de la part des versements inférieurs à 150 000 € sur le total des sommes versées.

Cet abattement de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple soumis à une imposition commune) est renouvelé chaque année, vous aurez donc compris qu’il est fiscalement intéressant d'étaler vos retraits partiels au fil des ans. Ceux qui désirent sortir de l’assurance-vie pourront donc récupérer tout ou partie de votre épargne et des gains générés sans être imposé.

Avant huit ans, les gains de l'assurance-vie sont en revanche taxés. L'intérêt d'opérer des rachats partiels est donc inexistant. Seul un cas d'urgence peut vous conduire à agir de la sorte.

Un rachat partiel porte à la fois sur les intérêts et plus-values mais aussi sur le capital versé, lequel n'est jamais imposable. L'abattement de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple) n'est pas retranché de la somme retirée mais seulement de la part des intérêts et plus-values retirés.

Comment optimiser l’abattement ?

Deux solutions. Calculer soi-même le montant du rachat partiel permettant d'utiliser au mieux l'abattement en appliquant la formule : abattement x (valeur du contrat / (valeur du contrat - capital versé)).

L’abattement équivaut pour un célibataire est de 4 600 euros. Si la valeur du contrat est de 100 000 euros pour un capital versé de 50 000 euros, l’équation est donc 4 600 x (100 000 / (100 000 – 50 000)), soit un retrait possible 9 200 euros. Vous pouvez également vous adresser à votre assureur ou à votre CGP afin qu’il procède aux calculs pour vous.

Si votre contrat l'autorise, vous pouvez mettre en place des rachats partiels programmés. En souscrivant cette option, vous devez fixer le montant brut ou net de fiscalité à racheter à chaque échéance et la fréquence de ces rachats. Certains assureurs facturent les rachats partiels programmés.

Réinvestir sur des contrats plus performants

Les retraits partiels sont à opérer avant la fin de l’année fiscale. Pour ceux qui voudraient continuer à investir dans l’assurance-vie, un conseil, réinvestissez progressivement les sommes retirées sur des nouveaux contrats. Mais seulement à partir de janvier.

Car tous les contrats d’assurance-vie ne sont pas logés à la même enseigne. Une étude de l’association de consommateurs CLCV montre que les assureurs ajustent les rendements de leurs différents contrats en fonction de leurs objectifs commerciaux. Les performances des contrats fermés à la souscription sont ainsi très souvent inférieures à celles des contrats encore activement proposés à de nouveaux clients. De même, les contrats d’assurance-vie haut de gamme sont en général mieux rémunérés que celles accessibles pour des montants plus faibles. Enfin, l’écart de rendement entre les contrats des banques et ceux des assureurs et de mutuelles persiste. En 2016, les premiers n’ont rapporté que 1,44 % en moyenne, contre 2,25 % pour les seconds. Alors pas d'hésitation, profitez de vos rachats partiels pour améliorer les performances de votre assurance-vie.