Mentions Légales :

Le site www.jd-finance.fr est un site à but exclusivement informatif ayant pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société JD Finance. 
Editeur
S.A.R.L au capital de 282.350 €
RCS de Lille : 521 279 323
Siège social sis au 23 rue Haddock -Parc de la Haute Borne
59650 VILLENEUVE D'ASCQ
Tél. 03 62 65 80 50
Mail. gestionclients@valeursetconseils.com
Directeur de la publication : Claire SEUILLOT – cseuillot@jd-finance.com
Hébergeur du site
OVH – SAS au capital de 10 069 020 € enregistré au RCS de Lille Métropole sous le 424 761 419 00045 et dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix / www.ovh.com
 Statuts réglementaires du cabinet JD Finance

Enregistré à l'ORIAS sous le numéro n°10055470 (www.orias.fr) en qualité de :
- Courtier en assurance positionné dans la catégorie B
- Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement positionné en catégorie de mandataire non exclusif
- Conseiller en investissements financiers « non-indépendant » adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers
Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce
- Carte professionnelle n°CPI 5906 2018 000 0385 851 délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie
Attestation d'Assurance RCP et de garanties financières n°112.786.342 de la Compagnie MMA-COVEA Risks, sise 19-21 allée de l'Europe - 92616 CLICHY Cedex

Mode de rémunération
Honoraires de conseil et/ou rétrocession de commissions par nos partenaires financiers. Dans tous les cas le montant des frais sont formalisés dans une lettre de mission, document préalable à toute relation commerciale, puis dans une déclaration d’adéquation, document préalable à toute souscription de placement.

Mode de rémunération
Au-delà de la CNCGP, association professionnelle à laquelle le cabinet JD Finance est adhérent, nos activités sont contrôlées et réglementées par l’ORIAS, l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

 Autorités de tutelle
Au-delà de la CNCGP, association professionnelle à laquelle le cabinet JD Finance est adhérent, nos activités sont contrôlées et réglementées par l’ORIAS, l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

Sécurité
Les informations accessibles sur le site de souscription ou de consultation, circulent sous forme cryptée sur les réseaux de télécommunication. Il appartient au client d'utiliser tous les moyens de sécurité dont il dispose pour préserver la confidentialité des informations échangées. JD Finance ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de la divulgation, même involontaire, des informations échangées ou la non utilisation par le client des moyens de sécurité.
Liens hypertextes
JD Finance décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l'activation du lien hypertexte.

 Propriété Intellectuelle
Ce site ainsi que tous les documents qui en sont extrait sont la propriété intellectuelle de JD Finance, de ses partenaires financiers ou des fournisseurs d'informations. Les marques ou raisons sociales citées dans ce site sont strictement protégées dans le cadre du code de la propriété intellectuelle. La reproduction, la transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit (à titre gratuit ou onéreux), la suppression, la modification de tout ou partie du contenue de notre site Internet, sont strictement interdites. L'utilisation de toute information publiée sur le site Internet www.jd-finance.com (sauf accord de partenariat) dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale est strictement interdite.

Tout litige éventuel relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d'appel de Douai.

Territorialité
L'accès aux consultations et aux transactions est réservé aux personnes résidant fiscalement en France.

En cas de changement de résidence fiscale du souscripteur en cours de vie du contrat souscrit auprès de JD Finance, l'internaute devra s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à réaliser des opérations sur le contrat d'assurance. JD Finance ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d'une loi étrangère interdisant ces opérations.

Les informations financières relatives aux différentes unités de compte sont à destination exclusive des personnes résidant fiscalement en France.
Elles ne sont en aucun cas destinées aux résidents fiscaux d'autres Etats.

L'internaute reconnaît que l'utilisation du site est régie par la loi française et relève de la compétence des juges français.

En cas de contestation sur l'interprétation du contrat, sur l'exécution et la réalisation des transactions, seul le juge français est compétent pour connaître du litige.

Cookies et sessions
Les cookies sont de petits fichiers implantés sur votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures afin de faciliter la navigation, d'optimiser la connexion et de personnaliser l'utilisation du site.

Vous pouvez refuser l'utilisation des cookies en configurant les paramètres de votre navigateur Internet.

Cependant le fait de refuser les cookies peut vous empêcher d'accéder à certaines fonctionnalités du site.

L'accès client est construit avec un délai de session, et certaines informations ne seront remises à jour qu'après s'être reconnecté sur le site.

Conséquences financières
Les clients demeurent entièrement responsables de leurs décisions. En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l'exhaustivité et ne doivent pas déterminer à elles seules l'opportunité et le choix de réaliser une transaction.
 Conséquences juridiques et fiscales
Les clients assument la rédaction des différentes clauses de leur(s) contrat(s) : notamment la clause bénéficiaire.
JD Finance ne pourra en aucun cas être recherchée en responsabilité des conséquences d'une rédaction inappropriée.
Toutes les informations, données et recommandations diffusées sur le présent site constituent une aide à la décision de souscrire dont le client conserve une absolue maîtrise. Elles ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne peuvent constituer une recommandation.

En conséquence, toute utilisation desdites informations et données s'effectuera aux risques et périls de l'usager sans que la responsabilité de JD Finance et de ses fournisseurs puisse être mise en cause.

JD Finance ainsi que ses fournisseurs d'informations déclinent toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude, à la fiabilité, à la pertinence et à l'exhaustivité des informations et données diffusées sur le présent site.

Dans l'accès client, les informations concernant les contrats souscrits, (consultation de compte, détails des actifs) proviennent directement des compagnies d'assurances choisies par le(s) client(s) lors de la souscription. JD Finance ne fait que mettre ces informations à la disposition de ses clients et n'est en aucun cas responsable des " contenus ". Ces informations sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas un document contractuel.

JD Finance et ses fournisseurs d'information déclinent toute responsabilité quant aux difficultés techniques que pourrait rencontrer les usagers de ce site, ce quelles qu'en soient la cause ou l'origine, notamment dans le cas de survenance de "bogues", du non-respect de l'intégrité de l' information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité du terminal de l'utilisateur pour restituer l'information ou de transmission et d'acheminement dans les délais normaux d'ordres du client.