- Assurance ou épargne ?
À l’instar de son appellation, l’assurance-vie est un contrat qui permet de percevoir des revenus complémentaires, à épargner ou encore à préparer la retraite. Par sa simplicité et par la possibilité pour le souscripteur de garder la mainmise sur ses investissements, l’assurance-vie est un instrument très apprécié et fortement plébiscité par les épargnants.
- Le principe :
Les versements sur le compte sont libres : il est possible de verser de l’argent quand vous le souhaitez, de manière programmée, en une fois dès l’ouverture, par prélèvements, dans le but d’investir sur différents supports.
On distingue d’une part les fonds en euros qui permettent aux clients de garder une certaine sécurité dans la valeur de leur patrimoine qui est placé sur ces supports, où une perte de capital est rare voire inexistante. Ces fonds sont donc utilisés particulièrement en tant que sauvegarde d’une épargne. D’autre part, les clients ont le choix avec les investissements en unités de compte, pemettant de diversifier les supports, et qui permettent un gain supérieur au rendement en fonds euros mais avec un risque de perte en capital supérieur.
L’offre financière est très large et permet un rendement très intéressant selon le positionnement stratégique de l’assuré.
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Que coûte une assurance vie ?
Lors de la souscription au contrat, les frais d’entrée sont prélevés à chaque versement sur votre contrat, à hauteur de 5% maximum. Ensuite, les frais d’arbitrage, sont observés lorsque le client change de support d’investissement et représentent ±1% (il peuvent être gratuits sur certains contrats ou être plafonnés à un certain montant pour ne pas entamer la performance recherchée).
L’argent reste disponible tout au long du contrat, il est possible de retirer une somme d’argent si le besoin est présent sans clôturer le contrat ni entrainer des pénalités : cette action est appelée « rachat ».
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Fiscalité sur les rachats
C’est lors de ce rachat que le client est imposé, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) se portera sur les intérêts compris dans le rachat que le client exécutera, ce qui signifie donc que le capital investi est lui exonéré ! Le taux d’imposition dépend de la durée du contrat, si celui-ci à - de 8ans, le taux sera de 12,8% contre 7,5% si le contrat est antérieur à 8 ans plafonné à 150 000€. Les prélèvements sociaux sont prélevés à la source des revenus de placements ou lors du rachat.
Le PFU ne s'applique pas sur le retrait effectué mais uniquement sur la quote-part de plus-value comprise dans le retrait diminué de l’abattement de 4 600€ pour une personne seule et de 9 200€ pour un couple marié ou pacsé ! Ainsi la fiscalité est très intéressante en cas de retrait partiel après 8 ans mais aussi avant pour optimiser une exonération fiscale de l’assuré.
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Fiscalité lors du décès
Lors du décès, le capital restant est versé aux bénéficiaires qui ont été mentionné dans la clause bénéficiaire. Le montant perçu et la fiscalité opérée lors de la transmission dépendent de l’âge du souscripteur ainsi que du montant des capitaux restants.
Avant 70ans, les différents bénéficiaires de la clause peuvent recevoir jusqu’à 152 000 € en étant exonéré des droits de succession. Les 700 000 € suivants sont imposés à 20% puis au-delà de 852 500 €, le taux d’imposition grimpe à 31.25%. La fiscalité est adaptée aussi en cas de décès en deçà de la durée de vie moyenne.
Après 70ans, les bénéficiaires peuvent recevoir dans leur globalité 30 500 €, et doivent payer au-delà de cette somme entre 5 et 60% de droits de succession selon le lien de parenté. Les primes versées après 70ans font partie de la masse successorale. En revanche les intérêts perçus tout au long du contrat sont exonérés, seul le capital investi est soumis au barème des droits de succession.
Il est utile aussi de rappeler que les droits de succession ne s’appliquent pas au conjoint survivant pour tous les biens recueillis après le décès.
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Quel est l’intérêt d’aménager de votre régime matrimonial ?
Afin d’éviter que la valeur de rachat du contrat soit intégrée à l’actif de communauté lors du décès de l’un des époux bénéficiaires, vous pouvez réaliser, dans le cas d’un placement de fonds issus de la communauté, une souscription conjointe avec votre époux(se) d’un contrat d’assurance vie avec un dénouement au premier décès.
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Par ce moyen, le conjoint survivant peut bénéficier des capitaux décès à titre de bien propre, les sommes ne seront en effet pas incluses dans l’actif successoral du défunt.
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Cependant, cette solution peut s’avérer moins avantageuse pour les héritiers du conjoint survivant, le contrat d’assurance vie étant dénoué au premier décès les avantages qui y étaient attachés ne pourront donc pas bénéficier aux héritiers lors du second décès.
Exemple : Si Monsieur a un enfant d’une première union et Madame un enfant avec Monsieur, si la souscription est aux deux noms, l’assurance vie continue et à la mort de Madame, seul l’enfant de Madame sera bénéficiaire.
Si vous souhaitez assurer le transfert du contrat d’assurance vie (non dénoué au premier décès) au conjoint survivant, vous pouvez aménager votre régime matrimonial en insérant une clause de préciput dans votre contrat de mariage.
La clause de préciput permet en effet d’attribuer au conjoint survivant le contrat d’assurance vie avant tout partage de la communauté et hors succession (étant entendu qu’un avantage matrimonial n’est jamais soumis aux droits de succession).
Sur le plan pratique, il s’agit de signer une convention matrimoniale devant le notaire (à noter que son homologation par le tribunal n’est pas obligatoire, sauf en présence d’enfants mineurs).