Le contrat de capitalisation est un produit financier semblable à l’assurance-vie tant pour les supports d’investissement que par la fiscalité. La différence se fait dans l’aspect successoral lors du décès de l’assuré.
- Fonctionnement
A l’ouverture du contrat, l’assuré a le choix de la répartition de son argent ainsi que du versement (périodique ou initial), selon 2 types de supports :
Les fonds en euros qui permettent une sécurité de préservation du capital déposé avec un rendement faible, et le support en unités de compte qui permettent de varier les supports selon les secteurs d’activité ou la géographie et permettant un gain supérieur au fond euros en contrepartie d'un risque de perte en capital.
L’argent reste disponible tout au long du contrat, il est possible de retirer une somme d’argent si le besoin est présent sans clôturer le contrat ni entrainer des pénalités, cette action est appelée « rachat ».
Lors de la souscription au contrat, les frais d’entrée sont prélevés à chaque versement sur votre contrat, à hauteur de 5% maximum. Ensuite, les frais d’arbitrage, sont observés lorsque le client change de support d’investissement et représentent ±1%.
- Fiscalité sur les rachats
C’est lors de ce rachat que le client est imposé, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) se portera sur les intérêts compris dans le rachat que le client exécutera, ce qui signifie donc que le capital investi est lui exonéré ! Le taux d’imposition dépend de la durée du contrat, si celui-ci à - de 8ans, le taux sera de 12,8% contre 7,5% si le contrat est antérieur à 8ans plafonné à 150 000€. Les prélèvements sociaux sont prélevés à la source des revenus de placements ou lors du rachat.
Le PFU ne s'applique pas sur le retrait effectué mais uniquement sur la quote-part de plus-value comprise dans le retrait diminué de l’abattement de 4 600€ pour une personne seule et de 9 200€ pour un couple marié ou pacsé ! Ainsi la fiscalité est très intéressante en cas de retrait partiel après 8 ans mais aussi avant pour optimiser une exonération fiscale de l’assuré.
- Fiscalité lors du décès
Jusqu’à maintenant on a vu que le contrat de capitalisation prenait la même forme que l’assurance-vie, mais cette fois-ci, la fiscalité lors du décès est bien différente. La fiscalité décès dépend du lien de parenté avec le défunt, les capitaux du contrat de capitalisation sont intégrés à la succession.
Ainsi, il est primordial de s’intéresser à une possibilité de succession qui sort des droits de succession, afin d’optimiser le montant du capital hérité pour les bénéficiaires. Pour cela, il est possible de faire une donation du contrat de capitalisation. Cette donation est effectuée dans le but de léguer aux bénéficiaires le capital sur le contrat tout en continuant de percevoir les intérêts du contrat. Ainsi, cela s’effectue par démembrement, le propriétaire du contrat garde l’usufruit et donne la nue-propriété aux bénéficiaires. Lors du décès, l’usufruit est transféré aux bénéficiaires qui deviennent les pleins propriétaires du contrat, celui-ci conserve son antériorité fiscale.
Avec un abattement prévu par bénéficiaire de 100 000 € tous les 15 ans, le démembrement par le contrat de capitalisation doit être planifié à l’avance afin de permettre à tous les bénéficiaires de ne pas payer d’impôt lors de l’héritage. Si l’héritage par bénéficiaire est supérieur à ce plafond, la donation de la nue-propriété sera soumise aux droits de donation pour la valeur de la nue-propriété. De même, la fiscalité due sur les intérêts lors de la transmission n’est pas prélevable, mais les intérêts acquis depuis la donation le seront pour le bénéficiaire.
De plus, il est utile de rappeler que le contrat de capitalisation est applicable sur les personnes morales soit une entreprise.