Le plan d’épargne en Actions (PEA)

Le plan d’épargne en Actions (PEA) est un support d’épargne, appelé aussi compte titres, permettant d’investir dans des entreprises françaises ou européennes tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuses. Il est utilisé pour dynamiser l’épargne du client en cherchant un rendement élevé par l’acquisition d’actions d’entreprises en échange d’intérêts.

• Fonctionnement

Il n’est possible d’ouvrir qu’un seul PEA par personne (dans la limite de 2 plans par foyer fiscal) tout établissement bancaire confondu et d’être domicilié fiscalement en France. Le PEA n’est ouvert que pour des personnes majeurs, les enfants majeurs et résidant à charge de leurs parents peuvent ouvrir un PEA-jeunes, plafonné à 20 000€.

Seuls les versements en numéraires sont autorisés, ils alimentent un compte espèce qui permet d’acheter des titres qui seront inscrits au compte titres. Ainsi on peut y retrouver des actions, des certificats d’investissements, des parts de SARL mais aussi des parts d’organismes de placements collectifs tels que les OPCVM, Sicav… Il est aussi important d’investir sur des périodes économiques et de temps différentes pour réduire les risques de perte (prix à l’achat plus faible selon la période par exemple).

L’enveloppe fiscale de placement financier et d’épargne peut être placée sur 2 types de PEA :

Le PEA en assurance est assimilé au PEA classique bancaire, il sera constitué d’un contrat de capitalisation en unités de compte.

Les plafonds de versement sont cumulables, il est donc possible d’investir 225 000€ en détenant un PEA et un PEA-PME puisque ces deux plans d’épargne sont cumulables (150 000 + 75 000).

• Quel est le cout ?

Ici, il faut tenir compte des banques en ligne, qui sont souvent moins onéreuses que les banques physiques. Les principaux frais seront les droits de garde qui seront prélevés une fois par an et qui dépendra de ce que contient le portefeuille, et les frais de transaction qui tournent autour de 1,5% du montant de l’arbitrage.

Durant le placement, l’épargne reste disponible, mais il y a des conditions (non obligatoire) afin de récupérer l’argent. En effet du fait que l’argent soit sur les marchés, il faut attendre des conditions favorables afin de vendre et ne pas sortir des marchés en étant en perte. Il est aussi plus judicieux d’attendre au moins 5ans afin que le PEA ne soit plus imposable. De même, il ne faut pas oublier que le PEA est un placement à moyen ou long terme, les marchés financiers sont des places fluctuantes, ce qui peut faire peur aux clients les plus fébriles face aux potentielles pertes de capital. Le PEA est un placement qui comporte un risque de perte, il n’y a pas de garantie en capital.

• Fiscalité

Le PEA et le PEA/PME sont soumis à la même fiscalité, aucun impôt n’est à la charge du client tant qu’il n’y a pas de retrait sur les comptes. De même l’imposition sur les retraits se fait sur les gains réalisés. Ainsi un client qui fait des retraits sur son compte épargne alors que celui-ci est moins important que le capital investi ne sera pas soumis à l’impôt.

A partir de la date d’ouverture jusqu’à la date des 5ans de souscription, les retraits effectués sur les comptes épargnes sont imposés au barème des prélèvements forfaitaires uniques, au taux de 12,8% ou bien sur le barème de l’imposition sur le revenu si cela est plus avantageux pour le client. Après les 5ans, les retraits des gains sont totalement exonérés d’impôt, le client peut donc retirer l’argent qu’il souhaite à des fins personnels sans en être imposé. Les prélèvements sociaux sont prélevés en cas de retrait sur le compte tout au long du contrat. Ce prélèvement à hauteur de 17,2% est effectif avant et après 5ans d’ouverture.

Si le PEA est ouvert depuis plus de 5ans, il est possible de le convertir en rente viagère défiscalisé, afin de recevoir un complément de revenu à date fixée selon la demande du client (chaque mois...). En revanche cette décision est irrévocable puisqu’à partir de ce moment, le capital n’est plus disponible.

En cas de décès, le PEA est clôturé mais les titres ne sont pas vendus, les héritiers décideront de les vendre ou de les conserver selon les fluctuations de marché. Le PEA entre dans les droits de succession, imposés sous le barème des droits de succession selon l’actif net successoral global.

Enfin, l’avantage d’un plan épargne en action est aussi d’enlever une grosse charge au client. Si celui-ci investissait seul dans des investissements financiers, celui-ci devrait calculer la plus et la moins-value sur chaque cession de titres et acquitter l’impôt et les prélèvements sociaux l’année des cessions. Ici le client n’aura rien de cela à faire, l’arbitrage se fait par l’organisme bancaire dans lequel le plan d’épargne a été souscrit, et l’avantage fiscal qu’offre le plan de ne payer aucun impôt tant qu’il n’y a pas de retrait en font un produit très intéressant.