La donation temporaire d’usufruit permet de donner l’usufruit d’un bien (usage, revenus, dividendes d’actions) pendant une durée définie (souvent égale à 10 ans) au terme de laquelle, en tant que donateur, il est possible de récupérer cet usufruit. Ce peut être le moyen d’aider les enfants tout en allégeant les charges fiscales liées au patrimoine.
L’usufruitier a le droit d’utiliser le bien (y habiter, percevoir les revenus qu’il produit…), mais doit en contrepartie effectuer les réparations d’entretien et supporter les charges liées à son droit de jouissance.
Le nu-propriétaire a les droits et devoirs qui ne reviennent pas à l’usufruitier. Il peut vendre ou donner le bien dont la propriété est démembrée, tout en respectant les droits de l’usufruitier. A la fin de l’usufruit, il récupère l’entière propriété sans formalités, ni droits fiscaux à acquitter.
Chacun (usufruitier, nu-propriétaire) peut céder ses droits sur le bien. Mais il ne peut céder l’entière propriété du bien sans l’accord de l’autre.
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Répondre à un besoin ponctuel d’un membre de la famille
Dans le cadre familial, la donation temporaire d’usufruit est particulièrement employée pour répondre à un besoin ponctuel du bénéficiaire, qui peut ainsi utiliser le bien donné ou percevoir les revenus qu’il produit. C’est une forme d’assistance alimentaire, un coup de pouce temporaire.
Ce type de donation peut être utilisé, par exemple, pour permettre de céder provisoirement l’usufruit d’un appartement à l’un des enfants qui démarre dans la vie ou dont les ressources financières sont insuffisantes, afin de lui permettre d’y habiter ou de percevoir lui-même les revenus locatifs. Ce peut être aussi le moyen d’assurer un complément de revenus aux parents qui partent en retraite.
La donation ne lui dépossède pas de tous droits :
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Pendant la donation, le donateur garde le contrôle du bien qui ne peut pas être vendu ou donné sans votre accord
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À terme ou en cas de décès du bénéficiaire de la donation avant le terme fixé, l’usufruit revient immédiatement dans le patrimoine du donataire, sans frais. Il redevient plein propriétaire du bien.
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Stratégie fiscale
Pendant la durée de transmission temporaire de l’usufruit, le bien donné sort du patrimoine taxable à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) du donateur. Il sera taxé à l’IFI, pour sa valeur en pleine propriété, dans le patrimoine de l’usufruitier. Si le donataire est moins imposé que le donateur, il en ressort une économie fiscale globale. Toutefois, cet avantage ne doit pas être la seule motivation de l’opération, car l’administration fiscale pourrait alors considérer qu’il y a abus de droit.
La donation temporaire d’usufruit donne lieu au paiement de droits de mutation à titre gratuit calculés sur une base taxable évaluée à 23 % de la valeur du bien en pleine propriété pour chaque période de 10 ans. L’âge de l’usufruitier ne rentre pas en ligne de compte. La donation temporaire d’usufruit peut être faite à une personne morale (fondation, association reconnue d’utilité publique), dans une optique à prépondérance fiscale. Elle peut effectivement être exonérée de droits de donation dans certaines conditions.
La répartition de l’impôt sur le revenu entre le nu-propriétaire et l’usufruitier s’effectue conformément aux règles habituelles en cas de démembrement de propriété : l’usufruitier est taxé sur les revenus du bien, le nu-propriétaire peut, lorsque le bien objet du démembrement est un immeuble, déduire les dépenses de grosses réparations…
L’un des risques consiste à mettre l’administration fiscale en position de détecter l’éventuel caractère abusif de votre donation, notamment si grâce à cette opération, vous minorez l’assiette de votre IFI. Pour éviter cette requalification, la donation temporaire d’usufruit faite au profit d’une personne morale doit :
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Être faite devant notaire
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Être réalisée au profit d’organismes d’intérêt général habilités à recevoir des donations
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Être d’une durée au moins égale à 3 ans
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Porter sur des actifs conformes à la réalisation de l’objet de l’organisme gratifié
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Préserver les droits de l’usufruitier.